Conditions générales de vente

1. Vendeur et objet

Les présentes conditions régissent les commandes de pâtisseries passées sur lamicuiterie.fr auprès de La Micuiterie, entreprise individuelle de Rémy Ricoux, 11 rue Valéry Meunier, 64000 Pau, SIRET 889 670 568 00019. Contact : lamicuiterie@gmail.com — 07 81 08 63 12.

2. Produits et allergènes

Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilités sont indiqués sur la page de commande. Les pâtisseries sont fabriquées artisanalement : leur apparence peut légèrement varier. Les informations disponibles sur la fiche produit et la carte doivent être consultées avant l’achat.

En cas d’allergie ou d’intolérance, le client doit contacter La Micuiterie avant de commander. La fabrication artisanale dans un même laboratoire ne permet pas d’exclure totalement les traces croisées d’allergènes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Le prix total est affiché avant paiement. Aucun frais de livraison n’est appliqué, le retrait s’effectuant uniquement en boutique.

4. Commande

Un compte client est nécessaire. Le client sélectionne les produits, contrôle son panier, choisit un retrait, renseigne ses coordonnées puis accepte les présentes CGV avant de payer. Il peut corriger sa commande avant le paiement.

La commande n’est définitivement validée qu’après paiement intégral et confirmation. Une commande abandonnée, refusée ou non payée n’est pas validée. La Micuiterie peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de fabrication ; les sommes encaissées sont alors remboursées.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire de SumUp. Les données bancaires sont saisies dans l’environnement sécurisé du prestataire et ne sont pas communiquées à La Micuiterie. Le bouton final indique explicitement que la commande entraîne une obligation de paiement.

6. Retrait en boutique

Le retrait s’effectue au 11 rue Valéry Meunier, 64000 Pau, à la date et à l’heure choisies. Un délai minimal de deux jours est imposé entre la commande et le retrait. Pour une demande urgente, le client peut appeler le 07 81 08 63 12, sans garantie de disponibilité.

Le client doit vérifier sa commande lors du retrait et signaler immédiatement toute anomalie. En cas de retard ou d’empêchement, il est invité à prévenir au plus vite. Compte tenu du caractère périssable et préparé pour une date déterminée, une commande non retirée ne peut pas être conservée indéfiniment ni automatiquement remboursée.

7. Annulation et droit de rétractation

Les pâtisseries proposées sont des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours.

Une demande de modification ou d’annulation peut néanmoins être adressée rapidement à La Micuiterie. Elle sera examinée selon l’état d’avancement de la fabrication. Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de produit non conforme ou de défaut imputable au vendeur.

8. Réclamations et garanties

Toute réclamation doit être adressée avec le numéro de commande et les éléments utiles à lamicuiterie@gmail.com ou au 07 81 08 63 12. Les garanties légales applicables demeurent acquises au consommateur.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.